Ecole supérieure des Sciences Fiscales ICHEC    Le jeudi 16 novembre de 14h à 17h séminaire sur la réforme de l’ISOC (IMPôT DES SOCIETES)   Le Gouvernement soumet au Parlement une réforme fondamentale de l’Impôt des Sociétés. A cette occasion, l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales organise le 16 novembre un après-midi en vue d’examiner la […]

Le 17 octobre 2017, à l’occasion de l’après-midi d’études organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles à propos du livre XX du code de droit économique, Werner Derijcke fera un exposé intitulé « De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes ».   Si le livre XX remplace la notion d’excusabilité par celle d’effacement, […]

Le Moniteur belge du 1er septembre 2017 publie la loi du 31 juillet 2017 modifiant le code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière.   Cette loi bouleversera les habitudes.  Les grandes évolutions peuvent être synthétisées comme suit :   Avant la nouvelle loi Après la nouvelle loi […]

Philippe MALHERBE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Associé chez malherbe Contexte fiscal international et européen Conséquences de la condamnation par la Commission européenne des Excess Profits Rulings belges. Aide d’État, les critères de la Commission européenne La nouvelle déduction pour revenus d’innovation est-elle compatible avec le droit européen, notamment […]

Le nouveau droit de la faillite de son extension aux entreprises non commerciales, par Werner Derijcke , Maitre de conférences à l’UCL, Avocat UCL MONS – Actualités du droit des affaires 20162017 – 12 octobre 2017

François t’Kint Avocat à la Cour de cassation – Of Counsel Professeur ém. de l’Université catholique de Louvain Werner Derijcke Avocat à la Cour de cassation – Partner Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain Philippe Malherbe Avocat – Partner Professeur à l’Université catholique de Louvain have the pleasure to announce that join their […]

Philippe Malherbe parlera le 1er juin sur le thème: L’abus fiscal dans les opérations réalisées par les sociétés Analyse de situations qui posent question au regard de la disposition anti-abus – Dispositions anti-abus spécifiques – Exemples positifs et négatifs d’application de l’article 344 § 1er – Utilisation de pertes antérieures – Opérations sur le capital […]

Op 11 mei a.s. geeft Werner Derijcke in Edegem  een Confocus-opleiding over de komende nieuwe insolventiewet.  Iedereen wist dat het op komst was maar nu is het zo ver : het wetsontwerp houdende invoeging van het Boek XX “Insolventie van ondernemingen”, in het Wetboek van economisch recht is op 20 april jl. bij de kamer […]

Elements of International Income Taxation published in Romanian. I am thrilled that my concise introductory book to that hot topic has been translated into Romanian by G. Mihu under the scientific supervision of M. Buliga, M. Cotrut and R. Bufan.