Un nouveau droit belge des successions et des libéralités entrera en vigueur le 1er septembre 2018
Le Moniteur belge du 1er septembre 2017 publie la loi du 31 juillet 2017 modifiant le code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. Cette loi bouleversera les habitudes. Les grandes évolutions peuvent être synthétisées comme suit : Avant la nouvelle loi Après la nouvelle […]
Le 5 octobre, Philippe Malherbe intervient dans la Masterclass “Fiscalité de l’innovation et prix de transfert”
Philippe MALHERBE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Associé chez malherbe Contexte fiscal international et européen Conséquences de la condamnation par la Commission européenne des Excess Profits Rulings belges. Aide d’État, les critères de la Commission européenne La nouvelle déduction pour revenus d’innovation est-elle compatible avec le droit européen, notamment […]
Werner Derijcke intervient à l’UCL Mons le 12 octobre 2017
Le nouveau droit de la faillite de son extension aux entreprises non commerciales, par Werner Derijcke , Maitre de conférences à l’UCL, Avocat UCL MONS – Actualités du droit des affaires 20162017 – 12 octobre 2017
Nous grandissons
François t’Kint Avocat à la Cour de cassation – Of Counsel Professeur ém. de l’Université catholique de Louvain Werner Derijcke Avocat à la Cour de cassation – Partner Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain Philippe Malherbe Avocat – Partner Professeur à l’Université catholique de Louvain ont le plaisir de vous faire part de […]
L’abus fiscal – Philippe Malherbe intervient le 1er juin au séminaire Vanham
Philippe Malherbe parlera le 1er juin sur le thème: L’abus fiscal dans les opérations réalisées par les sociétés Analyse de situations qui posent question au regard de la disposition anti-abus – Dispositions anti-abus spécifiques – Exemples positifs et négatifs d’application de l’article 344 § 1er – Utilisation de pertes antérieures – Opérations sur le capital […]
Nouvelle loi sur l’insolvabilité – Formation le 11 mai à Edegem par W. Derijcke
Op 11 mei a.s. geeft Werner Derijcke in Edegem een Confocus-opleiding over de komende nieuwe insolventiewet. Iedereen wist dat het op komst was maar nu is het zo ver : het wetsontwerp houdende invoeging van het Boek XX “Insolventie van ondernemingen”, in het Wetboek van economisch recht is op 20 april jl. bij de kamer […]
Nouveau Livre
Elements of International Income Taxation published in Romanian. I am thrilled that my concise introductory book to that hot topic has been translated into Romanian by G. Mihu under the scientific supervision of M. Buliga, M. Cotrut and R. Bufan.