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Le 17 octobre 2017, à l’occasion de l’après-midi d’études organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles à propos du livre XX du code de droit économique, Werner Derijcke fera un exposé intitulé « De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes ».

 

Si le livre XX remplace la notion d’excusabilité par celle d’effacement, il n’y a là aucun bouleversement, pas plus, d’ailleurs, que dans l’ensemble du droit de l’insolvabilité si on exclut, bien entendu, d’une part, l’extension de son champ d’application et, d’autre part, la limitation de la portée du dessaisissement en cas de faillite.

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