Ecole supérieure des Sciences Fiscales

ICHEC

 

 Le jeudi 16 novembre de 14h à 17h

 

séminaire sur la réforme de l’ISOC (IMPôT DES SOCIETES)

 

Le Gouvernement soumet au Parlement une réforme fondamentale de l’Impôt des Sociétés. A cette occasion, l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales organise le 16 novembre un après-midi en vue d’examiner la portée concrète de ces différentes mesures.

 

Programme et intervenants :

 

• 14h00-14h35 : Jean Baeten – Executive master taxation & investments FEB – Professeur à l’ESSF

Inventaire des dispositions du projet de loi programme : réforme impôt des sociétés, nouveau régime des primes bénéficiaires, amélioration des incitants à l’innovation

 

• 14h35-15h10 : Laurence Pinte – Avocat, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick – Professeur à l’ESSF

Prêts (modification de l’article 18, application du taux d’intérêt du marché), plus-values, RDT, holding, activation de l’épargne, entreprises en croissance

• 15h25-16h00 : Philippe Malherbe – Professeur à l’UCL, Avocat, Cabinet Malherbe – Professeur à l’ESSF

Nouveau régime des intérêts notionnels, impôt minimum par l’introduction d’une corbeille limitant notamment le report des pertes professionnelles, provisions pour risques et charges, sanction en cas de non déclaration ou de rectification 

 

• 16h00-16h35 : Roland Rosoux – Conciliateur fiscal, SPF Finances – Professeur à l’ESSF

Nouvelle définition de la PE, taux réduits, rémunération minimale des dirigeants, réduction de capital, frais payés anticipativement, amortissements dégressifs, déduction pour investissement

 

• 16h35-17h00 : Thierry Servais – Conseil fiscal, Partner BDO Conseils Fiscaux – Professeur à l’ESSF

Question time et conclusions –  Quels impacts sur la déclaration ISOC ?

 

Informations pratiques :

 

• Date : 16 novembre 2017
• Horaire : de 14h à 17h
• Lieu : ICHEC Montgomery, Bld Brand Whitlock 4, 1150 Bruxelles – local 231 
• Coût : 90€ 
• Date limite d’inscription : 15 novembre